Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou services réalisées via le site internet de la boutique.
2. Identité du vendeur
Nom de la société : Roméo BERREZ Statut juridique : Auto-entreprise Adresse : 12 rue de la landoz Email : behappy.shirt3@gmail.com Numéro de TVA intracommunautaire :
3. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
9. Retour et remboursement
Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut du produit. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
12. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit de l’Union européenne et au droit national applicable.